1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de vin conditionné à partir du site de commerce masdeboislauzon.fr entre :
- Mas de Boislauzon EARL CHAUSSY C et D – Quartier Boislauzon
84100 Orange 04 90 34 46 49
RCS : D 399 519 180 – Siret : 399 519 180 000 18 – TVA / FR 41.399.519.1800
Et
- Toute personne physique majeure et capable domiciliée en France Métropolitaine et souhaitant effectuer un achat via le site uniquement pour sa consommation personnelle, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles.
Préalablement à tout achat sur notre Site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en cochant la case spécialement prévue à cet effet au moment de la validation de sa commande depuis le site.
Les présentes CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi, et ce quelles que soient les traductions réalisées. Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site. EARL CHAUSSY se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGV. La version applicable à la vente avec le client est alors celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
2. Caractéristiques des produits
L’EARL CHAUSSY assure que tous les produits listés sur le site sont issus de sa propre production.
- Les produits régis par les présentes CGV sont les vins vendus en bouteille, blanc, rouge et rosé, figurant sur le site.
- Les caractéristiques essentielles relatives aux produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible au sein de chaque fiche produit figurant sur le site.
- Le client déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande.
- Le choix et l’achat d’un produit depuis le site sont de la seule responsabilité du client.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Tous les produits sont conditionnés en carton de 6 bouteilles, en caisse bois de 6 bouteilles pour les cuvées et caisse bois à l’unité pour les magnums.
- Les produits peuvent évoluer dans le temps, la couleur et le goût peuvent être modifiés. Et cela, hors de notre volonté.
- Les prix affichés sur le site s’entendent TOUTES TAXES COMPRISES et départ cave.
- Ces prix ne sont négociables en aucun cas.
- L’EARL CHAUSSY se réserve tous droits de modification de ces prix.
- Ces prix sont susceptibles d’être modifier par l’EARL CHAUSSY pour un évènement ou une offre commerciale. Les modalités seront directement accessibles via le site.
4. Commande
Le client passe commande des produits depuis le site, suivant le processus :- Choix des produits et de leur quantité.
- Ajout du ou des produits au panier. Sur le panier, un résumé de la commande s’affiche, il appartient alors au client de vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, de corriger les éventuelles erreurs.
- Acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Paiement (voir plus bas)
5. Validation de la commande
- Dès la fin de votre processus d’achat, vous recevrez par mail une confirmation de commande.
- L’EARL CHAUSSY se réserve le droit de retrait de commande pour les motifs suivant : changement de millésime ou stock épuisé. Le client en sera informé.
6. Paiement
- Le paiement du prix est effectué en totalité, au jour de la passation de la commande par le client.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, American express, Mastercard)
- Quel que soit le mode de paiement utilisé, le client garantit qu’il en est titulaire, qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande, coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le site.
- Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par l’EARL CHAUSSY.
7. Droit de rétractation
- Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état sous 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
- Les bouteilles endommagées, salies ou incomplètes ne sont pas reprises.
- Les vins doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine et complets permettant leur re commercialisation à l'état neuf.
- Le mode de transport choisi par l'Acheteur pour retourner les vins doit être similaire à celui utilisé par le Vendeur pour la livraison des vins. Les frais de livraison et de retour restant à la charge du Client.
- Pour exercer son droit de rétraction, le client doit faire sa déclaration écrite au vendeur par e-mail ou par courrier, qui sera confirmé par un retour par email de la part du Vendeur. Un modèle est présent dans les annexes des présentes conditions.
- Le remboursement, par le mode de paiement identique à celui utilisé pour la commande, sera effectué dans un délai sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Livraison
- La commande sera expédiée uniquement à réception du paiement.
- Le client sera informé en temps et en heure du départ de sa commande.
- La livraison est effectuée à une seule et même adresse en France Métropolitaine.
- Dans le cas d’une adresse de livraison différente de celle de facturation, le client se doit de remplir l’emplacement prévu à cet effet sur le site.
- Le client s’engage à être présent le jour convenu, ou à confier la réception de la marchandise à un tiers de son choix.
- En cas d’absence et/ou d’impossibilité de réceptionner les Produits, le client devra prendre contact avec l’EARL CHAUSSY afin de stipuler un jour de rendez-vous ainsi que toutes ces coordonnées.
- La vérification de livraisons est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés au moment de la livraison et d’émettre des réserves.
- Toute réclamation devra être adressée par le client à l’EARL CHAUSSY par e-mail ou courrier.
9. Frais de livraison
- Les frais de livraisons sont à charges du client. Ils sont clairement détaillés dans la commande et inclus dans le prix final.
- En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avec la validation de la commande.
- Ces frais sont susceptibles d’être modifier par l’EARL CHAUSSY.
10. Données personnelles
- Dans le cadre de l’utilisation du site, et des commandes de produits passées sur ce dernier par le client, EARL CHAUSSY collecte et traite certaines de vos données personnelles en qualité de responsable des traitements.
- L’EARL CHAUSSY est l’unique propriétaire de ces données.
- Ces données peuvent être utilisées par l’EARL CHAUSSY dans un but de communication.
- Si le client ne souhaite pas l’utilisation de ses données personnelles par l’EARL CHAUSSY, le client doit le faire savoir par mail ou téléphone indiqué sur le site.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
11. Cas de litige
- Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
- En cas de litige, l’EARL CHAUSSY mettra tout en œuvre pour régler le litige de façon amiable dans le cadre des présentes conditions générales. A défaut, les parties soumettront le litige au tribunal compétent du lieu du siège social du vendeur
- Tout litiges causés par la société de transport, problème de stockage, cas de force majeure ou toute opération hors de notre contrôle incombe le seul client. En aucun cas l’EARL CHAUSSY ne prendra en charge ces litiges.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
(Article L. 3342-4 du code de la santé publique - Article L. 3331-4 du code de la santé publique)
Territoire faisant l’objet d’une restriction : Dans certains pays, il est interdit de consulter un site comme le nôtre car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s'appliquent, déconnectez-vous immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer."
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »